PROTECTION DU LIVRE
D’après l’article L.112-4 du Code de la propriété intellectuelle, un livre est protégé par le droit d’auteur dès lors qu’il est original. Dans le cas échéant, la seule création de votre livre vous donne un droit de propriété intellectuelle.
DROIT AUTEUR
On nous le répète "Il ne faut pas copier sur son voisin ". En France, les droits d'auteurs sont régis par la loi du 11 mars 1957 et de la loi du 3 juillet 1985 du Code de la propriété intellectuelle.
Ces lois servent à reconnaître comme légitime auteur toute personne physique créant une œuvre de l’esprit qu’elle soit du genre littéraire, musical ou artistique, orale ou écrite.
Les articles L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit d’un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d’accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l’année civile du décès de l’auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayants-droits. Après cette période l’œuvre tombe dans le domaine public.
Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].
Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.
