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LEGISLATION
La TVA sur le livre reste à 5,5% en 2014
Le 22 octobre 2013, l’Assemblée nationale a ratifié le maintien du taux réduit de TVA à 5,5% pour le livre. Selon le vote des députés en date du 5 décembre 2012, elle aurait dû passer à 5%. La Commission des finances de l’Assemblée craignait cependant que cette baisse ne soit pas totalement répercutée par les éditeurs ; de plus, le taux de TVA à 5,5% devrait permettre aux libraires d’améliorer sensiblement leur marge.
En revanche, la TVA sur les droits d’auteur augmentera bien. Elle était de 5,5% en 2012, puis de 7% en 2013 et passera à 10% en 2014. (source: www.livre-poitoucharentes.org)